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Qu’est-ce que la loi Hadopi ?

Avant de répondre à la question qui nous occupe dans cet article, il est bon de prendre le temps de rappeler ce qu’est la loi Hadopi et ses conséquences.
Son nom officiel est la loi n°2009-669 du 12 juin 2009. Elle est née sous l’impulsion de Christine Albanel, alors ministre de la Culture.

Cette loi vise à protéger la propriété intellectuelle sur internet, en particulier contre le téléchargement illégal et l’échange de fichiers en peer to peer. Le but était d’enrayer la chute de l’industrie de la musique et les pertes conséquentes de celles du cinéma.
Suite à sa promulgation, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) voit le jour. Le texte sera complété quelques mois plus tard par une autre loi baptisée Hadopi 2.

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Téléchargement et partage sans VPN, quels risques avec Hadopi ?


La mesure phare du premier projet de la loi Hadopi consistait à suspendre l’accès à internet des contrevenants récidivistes, le tout sans passer par la décision d’un juge. Si cette partie a été retoquée, car jugée attentatoire aux libertés fondamentales, l’arsenal répressif d’Hadopi n’a pas disparu pour autant.

Les internautes qui décideraient d’ignorer la loi et de s’adonner au téléchargement ou au partage de fichiers sans passer par un VPN, s’exposent à une palette de sanctions, appliquées sur le principe de la riposte graduée. Ce qui signifie que plus l’infraction est répétée, plus la punition est sévère.

Hadopi prévoit dans un premier temps des rappels à l’ordre par mail, puis par courrier recommandé. Si de nouveaux téléchargements sont constatés, l’internaute fautif est convoqué pour s’expliquer.
À l’issue de cette convocation, il peut comparaître devant le tribunal de police et peut se voir infliger une amende dont le montant est proportionnel au nombre de récidives et au volume de téléchargement.


Peut-on vraiment contourner la loi Hadopi avec un VPN ?

Contourner Hadopi en utilisant un VPN


Si Hadopi peut vous retrouver lorsque vous téléchargez illégalement, c’est avant tout grâce à votre adresse IP. Elle permet de connaître de nombreuses informations sur vous, comme votre fournisseur d’accès internet ou l’endroit d’où vous vous connectez. D’autant que de nombreux FAI attribuent une IP fixe à leurs clients.

La première chose à faire est de vous assurer que le service de VPN que vous avez choisi accepte les torrents et le peer to peer. C’est précisé dans les caractéristiques du service que vous devez consulter avant de vous abonner.
Ensuite, votre VPN doit disposer de la fonction kill switch, qui coupe instantanément la connexion en cas de défaillance de la protection. Faute de quoi, vos informations peuvent être récupérées en cas de coupure de service, même brève. Enfin, vous devez vous assurer de la qualité du protocole de cryptage des données utilisées.
En revanche, le no-log revendiqué par certains fournisseurs est illusoire. Il est impossible de ne conserver aucune donnée de connexion, les fournisseurs y sont d’ailleurs obligés.



Pour résumer

Un bon VPN peut vous protéger contre la loi Hadopi, car compte tenu du fait que le téléchargement n’est pas considéré comme un délit grave en France, il y a peu de risques qu’une enquête poussée soit diligentée contre vous. Si le dispositif a déjà abouti à des condamnations, leur nombre est sans commune mesure avec le nombre de téléchargements chaque année.

Sachez toutefois qu’en cas de violation plus grave de la loi, un VPN ne peut vous protéger des poursuites.
Si vous utilisez un VPN pour commettre un crime ou un délit sur internet (achat de produits illicites, visionnage d’images à caractère prohibé) et qu’une enquête criminelle est ouverte, la loi peut contraindre les fournisseurs d’accès à donner les informations personnelles de leurs clients. Leurs conditions générales d’utilisation mentionnent d’ailleurs que ce type d’utilisation est strictement prohibé.

Il est réellement possible de contourner la loi Hadopi grâce à un bon service de VPN. Il faut cependant vous assurer que votre fournisseur autorise ce type d’utilisation, que le protocole de cryptage du VPN soit performant et qu’il dispose du kill switch pour vous protéger en cas de défaillance.

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